ÉDITEUR
Laurence Herman-Glangeaud – Avocat
6 rue Maurepas, 78000 Versailles – France
HÉBERGEMENT
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Pascale Moise et Noémie Sentenac
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site internet (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, vidéos…) sont la propriété de Laurence Herman-Glangeaud, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits d’auteur et au droit à l’image.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de Laurence Herman-Glangeaud ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.
INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Laurence Herman-Glangeaud ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Laurence Herman-Glangeaud met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
D’une manière générale, Laurence Herman-Glangeaud ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les sites extérieurs à Laurence Herman-Glangeaud ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Laurence Herman-Glangeaud décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au webmaster à l’adresse de contact.