L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d’avocat et son client. Il fait toujours l’objet d’une convention écrite. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

• Le taux horaire
Le tarif horaire est fixé à la somme de 200 € HT*. Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail déjà accompli, et un récapitulatif avec le temps passé est émis lors de la facture finale.

• Les forfaits
Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

En voici quelques exemples :

Consultation orale :
Entre 150 € HT* et 200 € HT* selon le temps passé

Divorce par consentement mutuel, sans liquidation de communauté
2.000 € HT*

Modification de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire après divorce ou séparation de concubins
En demande      1.500 € HT*
En défense       1.200 € HT*

Changement de régime matrimonial (s’il y a des enfants mineurs)
1.500 € HT*

• L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.
L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).

• Les frais
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.
les frais de déplacement éventuel l’Avocat : billets d’avion ou de train, hébergement.
les frais de dossier : recherches, frais et honoraires de l’Avocat postulant, frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), frais et honoraires d’Avoués (en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….

L’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire qui couvre les postes suivants :
– Ouverture et archivage du dossier
– Timbres de plaidoirie
– Frais de photocopies
– Frais d’affranchissement
– Timbres huissiers pour actes du Palais
(* TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %)

• Les moyens de paiement acceptées
Chèques bancaires
Espèces
Virements bancaires